Politique d'information sur les données personnelles
Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?
La présente politique vous informe des caractéristiques du traitement de données et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.
Qui est le responsable de cette politique ?
Le responsable de traitement est Jean-Baptiste Souart, exerçant en entreprise individuelle.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 20, Villebasse 23350 Nouziers.
L'adresse électronique de contact est la suivante : jbsouart@gmail.com.
Le responsable est joignable au numéro suivant : 0675550756.
Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
A qui s’adresse cette politique ?
La présente politique s’adresse aux clients du praticien.
Finalités (à quoi servent les données collectées)
Le traitement a pour objet et finalité l'exécution du contrat de prestations et la gestion de la relation client.
Le traitement a également pour finalité(s) : l'envoi d'une newsletter
Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données
La base légale du traitement est le contrat conclu avec le client.
Pour le traitement de données de santé éventuelle : la base légale est le consentement du client.
Durée de conservation des données
Les données faisant l'objet d'un traitement sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).
Ces données sont conservées notamment dans le cadre d'un suivi potentiel (séance(s) complémentaire(s) à une première séance.
Les données client sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Données traitées
Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :
-Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique, date heure et lieu de naissance)
-Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc)
-Données de santé dans certains cas
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement, notamment pour les accompagnements, ateliers et formations proposés par Jean-Baptiste SOUART.
Sources des données
Les données sont transmises directement par la personne concernée
Des recherches généalogiques peuvent être effectuées sur des sites spécialisés comme Geneanet, Filae, ...
Les destinataires des données
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Calendly : outil pour les réservations de séance individuelle
- Stripe : pour les paiements en ligne
- - Billetweb : autre solution de paiement en ligne pour s'inscrire à ou régler une séance, un restant dû, un accès à un atelier
- NetExplorer : hébergeur cloud sur lequel sont hébergés entre autre les documents clients comme les séancesindividuelles et ateliers collectif en visio enregistrées. Les replays des séances individuels sont envoyés aux clients via un lien pour les télécharger ainsi qu'un mot de passe envoyé par SMS pour déverrouiller le téléchargement.
- Google via Gmail : les clients communiquent des données personnelles à travers les échangent e-mail sur l'adresse : jbsouart@gmail.com
Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l'autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d'y être obligée.
L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées
Le responsable du traitement peut réaliser des transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne notamment via :
- les données collectées sur son site internet réalisé avec WIX qui est une société isarëlienne. Lien WIX sur leur politique de protection des données : https://support.wix.com/fr/article/r%C3%A8glement-g%C3%A9n%C3%A9ral-sur-la-protection-des-donn%C3%A9es-rgpdgdpr
- certaines données personnelles peuvent être collectées via Gmail, voir les informations concernant le traitement des données par Google et les décisions d'adéquation : https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr
- Stripe : société américaine d'origine irlandaise, voir leur politique de confidentialité et mise en conformité ici : https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr
Le responsable du traitement prend soin de sélectionner des prestataires reconnus et de qualité ayant fait le nécessaire pour respecter le RGPD concernant le traitement des données.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Sort des données à caractère personnel après le décès - Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données
La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
Elle peut exercer ces droits en s’adressant à :
Jean-Baptiste SOUART
20, Villebasse 23350 Nouziers
jbsouart@gmail.com
06 75 55 07 56
Réclamation
La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte